J.O. 175 du 30 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420584A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
M. Saez (Christophe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fitte et Hélène Parazols-Sommervogel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales).
Le retrait de Mme Parazols (Hélène, Pascale), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fitte et Hélène Parazols-Sommervogel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Fitte et Hélène Parazols-Sommervogel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Fitte et Christophe Saez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».